Actualités et analyses juridiques
Actualités et analyses juridiques du cabinet en droit du numérique, intelligence artificielle, protection des données personnelles, cybersécurité et droit des affaires, en France et en Tunisie. Chaque article est signé par Maître Zied El Air, daté et accompagné de ses références.
Fiscalité Tunisie 2026 : entreprises exportatrices, non-résidents et salariés expatriés
Taux d’IS, retenues à la source, convention de 1973 modifiée par la CML, détachement et CNSS : ce qui s’applique réellement en 2026.
ISO/IEC 27090 : ce qui change juridiquement
Volontaire sur le papier, opposable en pratique : ce que la première norme ISO sur la sécurité des systèmes d’IA change pour votre responsabilité.
NIS 2 en France : la transposition entre dans sa phase finale
Loi Résilience à l’Assemblée nationale, entités essentielles et importantes, obligations, sanctions : où en est la transposition de NIS 2 en France.
RGPD, loi tunisienne et intelligence artificielle : les obligations à connaître en 2026
RGPD applicable aux entreprises tunisiennes, proposition de loi 095/2025, AI Act : les trois cadres à anticiper en 2026 entre la France et la Tunisie.
Sans contrat écrit, qui est vraiment propriétaire de votre site ou de votre application ?
Un développeur payé sans contrat de cession reste titulaire des droits sur le code. Ce que disent les droits français et tunisien, et comment vous protéger.
L’IA Act et les obligations pour les entreprises hors UE
IA Act : applicabilité extraterritoriale, représentant dans l’UE, documentation de conformité. Obligations du règlement européen pour les entreprises hors UE.
IA agentique : un défi juridique et éthique pour la Tunisie (revue de presse)
Revue de presse : Maître Zied El Air répond aux questions du magazine Managers sur les enjeux juridiques et éthiques de l’IA agentique en Tunisie.
La fermeture de Bolt en Tunisie : analyse juridique et économique d’un cas emblématique
Monopole des taxis, statut des chauffeurs, transfert de données vers l’étranger : analyse juridique de la fermeture de Bolt en Tunisie par Maître Zied El Air.
Le cadre juridique de la cybersécurité en Tunisie en 2025
Décret-loi n°2023-17, ANCS, Convention de Budapest, projet de loi 2024/036 : panorama du cadre juridique tunisien de la cybersécurité en 2025.