Avocat en droit du numérique et des nouvelles technologies à Paris

Le droit du numérique et des nouvelles technologies regroupe l’ensemble des règles encadrant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication : contrats informatiques, logiciels, SaaS et cloud, cybersécurité, commerce électronique, plateformes, données et intelligence artificielle. Maître Zied El Air, avocat au Barreau de Paris, accompagne les entreprises, les éditeurs de logiciels, les prestataires et les start-ups dans les domaines suivants.

Contrats informatiques, logiciels, SaaS et cloud

• Rédaction et négociation de contrats de licence logicielle : contrats de licence adaptés à vos besoins, permettant une utilisation conforme et sécurisée de vos logiciels tout en protégeant vos droits de propriété intellectuelle ;
• Accords de développement et de maintenance : encadrement du développement, de la maintenance et de l’évolution de vos solutions informatiques, pour une collaboration efficace avec vos prestataires et partenaires ;
• Contrats SaaS, cloud et hébergement : niveaux de service, réversibilité, localisation des données, sécurité, sous-traitance de données personnelles et articulation avec le RGPD.

Cybersécurité

• Analyse juridique des obligations de sécurité : évaluation de la conformité de vos systèmes d’information aux obligations légales et contractuelles en matière de sécurité, en coordination avec les professionnels techniques compétents ;
• Gestion des incidents de sécurité : accompagnement en cas de violation de la sécurité des données, notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige, mise en place de mesures correctives.

Le volet juridique de la cybersécurité, en France comme en Tunisie, est développé sur la page Protection des données, RGPD et DPO externalisé.

Commerce électronique

• Conformité des sites de e-commerce : vérification de la conformité de votre plateforme de vente en ligne aux réglementations applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, de conditions générales de vente et d’obligations d’information ;
• Lutte contre la fraude en ligne : procédures de détection et de prévention des activités frauduleuses, protection contre les cyberattaques et assistance en cas de litiges liés à des transactions électroniques.

Droit de l’Internet et des plateformes

• Noms de domaine : choix, enregistrement et protection de vos noms de domaine, résolution des conflits liés à leur utilisation, défense de vos intérêts en cas de cybersquatting ou d’usurpation ;
• Responsabilité des hébergeurs et éditeurs de contenus : accompagnement pour comprendre et respecter les obligations légales applicables aux hébergeurs, éditeurs et plateformes en ligne, prévention des risques liés à la diffusion d’informations sur Internet.

Intelligence artificielle et données

Le cabinet accompagne également les projets mobilisant l’intelligence artificielle : qualification des systèmes au regard du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), clauses contractuelles relatives aux modèles et aux données d’entraînement, articulation avec la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle.

Cette pratique du droit du numérique permet à Maître Zied El Air de proposer un accompagnement juridique adapté aux défis posés par l’évolution constante des technologies, en assurant la protection de vos intérêts et la conformité de vos activités. Voir aussi la page Propriété intellectuelle ou contactez le cabinet.