Avocat en création de société et expansion internationale à Paris

Maître Zied El Air, avocat au Barreau de Paris, accompagne les entrepreneurs, les start-ups et les groupes étrangers dans la création de leur société en France, sa structuration juridique, son financement et son expansion internationale. Le cabinet intervient en conseil et en rédaction, de la constitution jusqu’aux opérations de croissance.

Création de société en France

Choix de la forme sociale : SAS, SASU, SARL

Conseil sur la structure juridique la plus appropriée (SAS, SASU, SARL, EURL ou autre forme) en fonction des objectifs de l’entreprise, de la répartition du capital, du régime social des dirigeants et des perspectives de croissance, en tenant compte des implications fiscales et sociales.

Statuts, pacte d’associés, dirigeants et associés

Rédaction des statuts et des pactes d’associés, définissant les règles de gouvernance, les droits et obligations des associés, les modalités de prise de décision, les clauses de sortie et de résolution des conflits. Accompagnement des dirigeants dans l’organisation de leurs pouvoirs, de leur rémunération et de leur responsabilité.

Filiale française d’une société étrangère et succursale

Accompagnement des sociétés étrangères souhaitant s’implanter en France : choix entre la création d’une filiale (société de droit français) et l’ouverture d’une succursale, formalités d’immatriculation, désignation des représentants, relations avec la société mère et conformité aux obligations françaises. Le cabinet intervient notamment auprès des groupes tunisiens et méditerranéens qui développent une activité en France ou en Europe.

Start-ups et levée de fonds

• Préparation des dossiers d’investissement : accompagnement dans la constitution de dossiers solides pour les investisseurs, incluant les documents juridiques pertinents ;
• Négociation avec les investisseurs : assistance lors des négociations pour des conditions équilibrées, en veillant à la protection des intérêts des fondateurs et à la pérennité de l’entreprise ;
• Structuration des tours de table : conseil sur la structuration des levées de fonds, la répartition du capital et les mécanismes d’intéressement des équipes ;
• Conformité réglementaire et contractuelle : conditions générales de vente, contrats de prestation, accords de partenariat et mise en conformité avec le RGPD.

Expansion internationale

• Développement sur de nouveaux marchés : conseil sur les aspects juridiques de l’expansion de l’activité, en France et à l’international, incluant la conformité aux réglementations locales et la protection des droits de propriété intellectuelle dans les juridictions ciblées ;
• Partenariats stratégiques et joint-ventures : négociation et rédaction d’accords de partenariat ou de coentreprise, en veillant à la protection des intérêts de l’entreprise ;
• Mobilité des équipes : accompagnement en droit du travail international (détachement, expatriation, autorisations de travail).

Cet accompagnement sur mesure permet aux entreprises de se concentrer sur leur développement, en ayant l’assurance que les aspects juridiques sont gérés de manière professionnelle et proactive par Maître Zied El Air. Contactez le cabinet pour présenter votre projet.