L’IA Act et les obligations pour les entreprises hors UE
IA Act : applicabilité extraterritoriale, représentant dans l’UE, documentation de conformité. Obligations du règlement européen pour les entreprises hors UE.
Catégorie : Droit du numérique
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La fermeture de Bolt en Tunisie : analyse juridique et économique d’un cas emblématique
Monopole des taxis, statut des chauffeurs, transfert de données vers l’étranger : analyse juridique de la fermeture de Bolt en Tunisie par Maître Zied El Air.
Le cadre juridique de la cybersécurité en Tunisie en 2025
Décret-loi n°2023-17, ANCS, Convention de Budapest, projet de loi 2024/036 : panorama du cadre juridique tunisien de la cybersécurité en 2025.